Biblioteca PGR


PP527
Analítico de Periódico



FARO, Alexandre
Le contentieux associatif face au droit nucléaire / Alexandre Faro
Revue Juridique de l'Environnement, Limoges, N.spécial (2019), p.73-82


DIREITO DO AMBIENTE / França, DIREITO DAS ASSOCIAÇÕES / França, DIREITO NUCLEAR / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, ASSOCIAÇÃO DE DEFESA DO AMBIENTE / França

L’industrie nucléaire civile ou militaire s’est développée en France pendant les vingt premières années (de 1945 à 1963) en dehors de tout cadre juridique. Au cours des dix années suivantes (de 1965 à 1975), six centrales nucléaires (filière uranium graphite gaz) ont été définitivement fermées et un programme très ambitieux de construction de 58 réacteurs à eau pressurisée a été lancé sans le moindre débat parlementaire. Il a fallu attendre l’année 1991 pour qu’une loi s’intéresse enfin au démantèlement des centrales et au devenir des déchets radioactifs, mais cette loi ne résout rien, elle ne fait que poser des questions sans réponses. Les années 2000 marquent le début d’une contestation par les voies du droit. Cet article dresse un inventaire succinct de ces contentieux engagés par les associations de protection de l’environnement.