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Analítico de Periódico
SUR, Serge
Le traité international, entre bouquet d’actes unilateraux et fait juridique international / Serge Sur
Revue Générale de Droit International Public, t.125 n.1 (2021), p.13-23
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, DIREITO DOS TRATADOS, TRATADOS INTERNACIONAIS
Un traité est‐il un acte juridique international ? Cet essai s’efforce de démontrer que ce n’est pas le cas, et qu’il est un bouquet d’actes unilatéraux exprimant l’engagement des parties, réunis dans un instrument commun, dont le principe Pacta sunt servanda assure la cohésion et l’autorité juridique. Ceci pour les parties. Quant aux tiers, si le traité ne crée ni droits ni obligations à leur égard sans leur consentement, il n’en demeure pas moins un fait juridique qu’ils doivent prendre en considération comme tel.