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PP661
Analítico de Periódico



FABERON, Jean-Yves
Inutile et nocif : le référendum d'autodetermination de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018 / Jean-Yves Faberon
Revue Française de Droit Constitutionnel, Paris, n.117 (mars 2019), p.59-72


DIREITO CONSTITUCIONAL / Nova Caledónia, REFERENDO CONSTITUCIONAL / Nova Caledónia, AUTODETERMINAÇÃO / Nova Caledónia

La Nouvelle-Calédonie est exceptionnelle dans le droit public français. Elle est dotée d’instruments juridiques mettant en cause les principes les mieux ancrés de notre droit national dans des domaines aussi fondamentaux que la loi, le droit de suffrage, la gouvernance tant exécutive que délibérative. Mais si la Nouvelle-Calédonie a une place à part, c’est bien au sein de la Constitution de la République française, traduisant la vitalité, l’imaginativité, l’adaptabilité et le dynamisme du droit national français. L’exception calédonienne a toujours été instituée démocratiquement. Les défis qu’elle a lancés à quelques idées générales fondamentales l’ont été dans le respect de l’État de droit et c’est bien lui heureusement qui a le dernier mot dans notre pays. Il s’agit bien de processus démocratiques qui ont mis fin aux violences récurrentes pour installer la Nouvelle-Calédonie dans la paix et le développement. Il faut se rendre compte que ce qui est en œuvre dans ce pays, c’est une conception spécifique de la démocratie elle-même. Ce qui a fondamentalement été remis en cause en Nouvelle-Calédonie, c’est la définition même de la démocratie comme démocratie majoritaire. Le conflit calédonien a éclaté du fait de la persévérance de la manifestation d’un mouvement à la fois fort mais minoritaire : d’autant plus fort qu’identitaire, d’autant plus minoritaire que marginalisé dans son propre pays par les flux migratoires historiques. Dans ce contexte différent des rapports classiques entre majorités et minorités alternant au pouvoir, il a fallu se souvenir que la démocratie majoritaire souvent ne tient pas ses promesses et c’est un président de la …