PP661
Analítico de Periódico
STAHL, Jacques-Henri, e outro
Groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité / Jacques-Henri Stahl, Nicolas Maziau
Revue Française de Droit Constitutionnel, Paris, n.117 (mars 2019), p.3-28
DIREITO CONSTITUCIONAL / França, CONSELHO CONSTITUCIONAL / França, CONTROLO DA CONSTITUCIONALIDADE / França, TRIBUNAL DE CASSAÇÃO / França
À l’occasion de la rencontre entre le Conseil d’État et la Cour de cassation qui s’est tenue lors de la journée du 26 janvier 2015, il a été décidé d’instituer un groupe de travail commun dont l’objet serait de tirer un bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), cinq ans après l’entrée en vigueur du mécanisme créé par l’article 61‐1 de la Constitution, et d’examiner les modalités de filtrage des questions par les deux juridictions suprêmes ainsi que les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel sur le règlement des litiges. Ce groupe de travail a été constitué au mois de mars 2015. Il a réuni, sous la présidence conjointe de M. Jacques‐Henri Stahl, président de la 2e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, et de M. Nicolas Maziau, chargé de mission du Premier président de la Cour de cassation, des membres du Conseil d’État, des membres de la Cour de cassation, ainsi que des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. La composition du groupe figure en annexe à ce document de synthèse. Le groupe de travail s’est réuni à six reprises entre le 16 avril et le 8 octobre 2015. Il a pu échanger sur les méthodes d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation et sur la jurisprudence déployée par les deux juridictions, dans leur rôle de juge du filtre de ces questions comme dans leur rôle de cours régulatrices appelées à tirer des conséquences des décisions rendues par le Conseil constitutionnel…