PJTDA/45
Monografia
78225
BOUSQUET, Jérémy
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif / Jérémy Bousquet ; préface de Marion Ubaud-Bergeron.- 1ª ed. - [Issy-les-Moulineaux] : LGDJ, [copy. 2019]. - XV, 619, [5] p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public ; 310)
Obra oferecida ao abrigo do “Prémio Jovem Talento Direito Administrativo 2019” (AAFDL).
ISBN 978-2-275-06447-5 (Broch.) : oferta
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE CONTRATUAL / França, RESPONSABILIDADE EXTRACONTRATUAL / França, DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, SEGURANÇA JURÍDICA / França, RESPONSABILIDADE CIVIL / França, DIREITO COMPARADO
Remerciements. Préface. Principales abréviations. INTRODUCTION GÉNÉRALE. A) Le cadre de l’étude : la distinction de régime des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle en droit administratif. B) La problématique : l’incertitude du choix de fondement et le traitement différencié induits par la dualité de régimes de responsabilité. C) La proposition : l’élargissement du domaine de la responsabilité contractuelle. D) La recherche des moyens : limiter la substitution des responsabilités et développer l’immixtion de la responsabilité contractuelle dans le domaine extra-contractuel. PARTIE 1: LA SUBSTITUTION LIMITÉE DE LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. TITRE 1- La substitution des responsabilités face au contrat administratif irrégulier. Chapitre 1- Les conditions renouvelées de la substitution. Section 1- La limitation de la substitution déterminée par la mutation de la notion de nullité des contrats administratifs. §1- Le renouvellement déterminant de la notion de nullité. A) Les lacunes de la conception classique de la nullité. B) L’intérêt pratique d’une conception renouvelée de la nullité. §2- La mutation subséquente de l’office du juge du contrat. A) La disparition d’un juge de la nullité du contrat. B) L’apparition des juges de la validité du contrat. Section 2- La limitation de la substitution renforcée par la consécration du principe de stabilité des relations contractuelles. §1- La revalorisation du principe par la notion de la loyauté des relations contractuelles. A) Les fondements de la loyauté des relations contractuelles. B) La fonction contentieuse de la loyauté des relations contractuelles : la rationalisation des recours en contestation des contrats administratifs. 1. Une fonction d’appréciation de la recevabilité des moyens dans le recours exercé par voie d’action. §2- La revalorisation du principe par le contenu de la loyauté des relations contractuelles. A) Le statut particulier de la loyauté des relations contractuelles. B) La conception duale de la loyauté des relations contractuelles. Conclusion du Chapitre 1. Chapitre 2- La détermination précisée du moment de substitution. Section 1- La mise en évidence du caractère exceptionnel de la substitution. §1- La limitation de la substitution par la protection restreinte de l’ordre public contractuel: la notion d’illicéité du contenu du contrat. A) La définition ambiguë de la notion de contenu illicite du contrat. B) Les hypothèses limitées de clauses illicites justifiant d’écarter le contrat. §2- La limitation de la substitution par la protection relative de la formation du contrat: la notion de vice d’une particulière gravité. A) Le caractère limité de la catégorie de vices étrangers aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant la substitution. B) La délimitation duale des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence justifiant la substitution. Section 2- L’amplification du caractère exceptionnel de la substitution. § 1- L’application maintenue de la responsabilité contractuelle. A) L’incontestabilité du contrat par le jeu de la prescription. B) Le maintien du contrat entaché d’un vice d’une particulière gravité ou d’une illicéité de son contenu. § 2. L’intervention suffisante de la responsabilité quasi-contractuelle. A) La primauté de la responsabilité quasi-contractuelle et l’intervention résiduelle de la responsabilité quasi-délictuelle. B) Les conditions d’application de la responsabilité quasi-contractuelle. Conclusion du Chapitre 2. Conclusion du titre 1. TITRE 2 : La substitution des responsabilités face aux actes modificatifs irréguliers. Chapitre 1- La substitution et la protection des obligations de mise en concurrence. Section 1- La disqualification contentieuse systématique de la substitution en présence d’une modification novatoire. §1- La substitution théorique des responsabilités par l’identification d’une novation de contrat. A) Les critères portant sur la nature globale du contrat. B) Les critères portant sur la durée et l’identité des parties. §2- La substitution évitée par le filtre du contentieux contractuel. A) L’irrégularité de la novation de contrat. B) L’assimilation non systématique des novations de contrat à un vice d’une particulière gravité lors de la formation du contrat. Section 2- Les obstacles pratiques à la substitution en présence d’une modification novatoire. §1- L’inadéquation de la sanction de l’annulation dans le cadre du contentieux entre cocontractants. A) L’inadaptation de la sanction de l’annulation aux novations de contrat. B) L’intérêt limité de l’ouverture du recours en contestation de validité contre les actes modificatifs novatoires. §2- Un accès au prétoire du juge restreint. A) La pérennité des modifications contractuelles anticipées par l’accord de volonté initial. B) L’accès limité des recours contentieux ouverts aux tiers. Conclusion du chapitre 1. Chapitre 2- La substitution et la protection des droits du cocontractant. Section 1- La substitution et l’avenant irrégulier. §1- La substitution, conséquence de l’inefficacité juridique de l’avenant. A) L’inefficacité juridique de l’avenant, sanction préalable au jeu de la substitution. B) L’inefficacité juridique de l’avenant, sanction exceptionnelle obstacle au jeu de la substitution. §2- La substitution, conséquence d’un comportement dolosif lors de la conclusion de l’avenant. A) L’applicabilité de la notion de dol à la phase d’exécution du contrat administratif. B) Le rétablissement de l’équilibre financier du contrat par l’indemnisation extra-contractuelle. Section 2- La substitution et la modification unilatérale irrégulière. §1- L’exclusion de la substitution en présence d’un acte modification unilatéral irrégulier. A) La responsabilité contractuelle et le maintien de l’acte modificatif unilatéral irrégulier. B) La responsabilité contractuelle pour faute et l’annulation exceptionnelle de l’acte modificatif unilatéral irrégulier. §2- Le jeu restreint de la substitution lors la reprise des relations contractuelles. A) Le principe de la sûbstitution des responsabilités dans le contentieux de la reprise des relations contractuelles. B) La limitation juridictionnelle de la substitution des responsabilités. Conclusion du Chapitre 2. Conclusion du titre 2. Conclusion de la partie 1. PARTIE 2: L’IMMIXTION RECHERCHÉE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DANS LE DOMAINE EXTRA-CONTRACTUEL. TITRE 1- Une imm1xtion manifeste dans les rapports entre cocontractants. Chapitre 1- L’immixtion renforcée dans le traitement du risque d’inexécution contractuelle. Section 1- Une immixtion démontrée par le rattachement des théories du fait du prince et des prestations supplémentaires au domaine de la responsabilité contractuelle. §1- Le rattachement indéniable de la théorie du fait du principe au domaine de la responsabilité contractuelle. §2- Le rattachement conditionné de la théorie des prestations supplémentaires au domaine de la responsabilité contractuelle. A) L’élargissement du domaine de la responsabilité contractuelle par la contractualisation des prestations supplémentaires. B) Un effet attractif limité par l’exécution des prestations supplémentaires imposées par un ordre de service irrégulier. Section 2- Une immixtion renforcée par l’inclusion récente du traitement indemnitaire des aléas économique et technique au domaine de la responsabilité contractuelle. §1- Le rattachement jurisprudentiel du traitement indemnitaire des aléas économique et technique au domaine de la responsabilité contractuelle sans faute. A) La consécration jurisprudentielle récente de l’imprévision et de la force majeure administrative en tant que cas d’ouverture d’une responsabilité contractuelle sans faute. B) Le rattachement présumé de la théorie des sujétions techniques imprévues au domaine de la responsabilité contractuelle sans faute. §2- Le rattachement contestable du traitement indemnitaire des aléas économique et technique au domaine de la responsabilité contractuelle sans faute. A) Des conditions d’application différenciées du droit de la responsabilité. B) Des conséquences indemnitaires différenciées. Conclusion du Chapitre 1. Chapitre 2- L’immixtion confortée dans le traitement des dommages subis à l’occasion de l’exécution contractuelle. Section 1- Le rejet catégorique de l’immixtion de la responsabilité extra-contractuelle dans le domaine contractuel : la conception stricte du principe de primauté de la responsabilité contractuelle. §1- Le développement d’une conception stricte en droit privé: la restriction des exceptions au principe de primauté de la responsabilité contractuelle. A) Les exceptions disparues ou en voie de résorption. B) Les exceptions incertaines. §2- Le maintien d’une conception stricte en droit administratif: l’obstacle «absolu» à l’immixtion & la responsabilité quasi-délictuelle. A) Des solutions en opposition avec le droit privé et favorables au régime contractuel. B) Des solutions analogues au droit privé et favorables au régime contractuel. Section 2- Le développement de l’immixtion de la responsabilité contractuelle dans le domaine extra-contractuel : l’élargissement du champ d’application du principe de primauté de la responsabilité contractuelle. §1- Une immixtion permise par l’enrichissement du contenu contractuel. A) Une situation refluée en droit privé. B) Une situation restreinte en droit administratif. §2- Une immixtion permise par le prolongement «artificiel» du contrat. A) L’immixtion potentielle de la responsabilité contractuelle dans le domaine précontractuel. B) Le prolongement exceptionnel de la responsabilité contractuelle après la fin du contrat. Conclusion du Chapitre 2. Conclusion du titre 1. TITRE 2- Une immixtion souhaitée dans les rapports entre tiers et contractants. Chapitre 1- L’exclusion actuelle de l’immixtion. Section 1- L’exclusion par la relativité de la faute contractuelle. §1- La relativité contestable de la faute contractuelle en droit Administratif. A) L’exposé du principe. B) La critique du principe. §2- L’explication discutable de la divergence entre le droit privé et le droit public. A) La rareté des voies de droit offertes aux tiers victimes d’une faute détachable du contrat. B) La restriction de l’unique voie de droit offerte aux tiers victimes d’une faute indétachable du contrat. §1- Un principe contestable. A) L’exposé des fondemênts théoriques au principe de la nature quasi-délictuelle de la responsabilité du contractant envers le tiers. B) La fragilité théorique des fondements au principe de la nature quasi-délictuelle de la responsabilité du contractant envers le tiers. §2- Des exceptions apparentes et limitées. A) Les techniques de requalification de la responsabilité fondées sur la volonté des parties d’associer un tiers à l’exécution du contrat. B) Les techniques de requalification fondées sur la volonté des tiers de se substituer à un contractant. Conclusion du Chapitre 1. Chapitre 2- La recherche nécessaire de l’immixtion. Section 1- Les inconvénients du système jurisprudentiel fondé exclusivement sur la responsabilité quasi-délictuelle. §1- Les inconvénients pratiques. A) Les inconvénients pratiques «généraux». B) Les inconvénients pratiques «spécifiques». §2- Les inconvénients contextuels. A) L’inadéquation du système à l’implication des tiers dans l’exécution des contrats administratifs. B) Le décalage paradoxal du système avec le droit privé. Section 2- La reconstruction du système de responsabilité par la notion d’intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine. §1- L’immixtion de la responsabilité contractuelle dans l’hypothèse d’une faute strictement contractuelle. A) L’extension de la notion d’intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine à la recevabilité des actions indemnitaires contractuelles des tiers. B) L’implication concrète de la notion d’intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine en matière d’actions indemnitaires contractuelles. §2- La concurrence des responsabilités dans l’hypothèse d’une faute mixte. A) La recevabilité concurrente des actions contractuelle et quasi-délictuelle déduite de l’existence d’une faute mixte. B) La répartition des actions contractuelle et quasi-délictuelle selon le dommage causé dans l’hypothèse d’une faute mixte. Conclusion du Chapitre 2. Conclusion du Titre 2. Conclusion de la seconde partie. CONCLUSION GÉNÉRALE. BIBLIOGRAPHIE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS, ARRÊTS, JUGEMENTS ET AVIS CITÉS.