PP661
Analítico de Periódico
OUEDRAOGO, Djibrihina
Le contrôle de constitutionnalité des règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l'Afrique de l'ouest francophone / Djibrihina Ouedraogo
Revue Française de Droit Constitutionnel, Paris, n.117 (mars 2019), p.119-143
DIREITO CONSTITUCIONAL, PARLAMENTO, ASSEMBLEIA DA REPÚBLICA, CONTROLO DA CONSTITUCIONALIDADE, REGULAMENTOS PARLAMENTARES
Assurément, la démocratie en Afrique noire francophone connaît quelques « succès » notables bien qu’il existe encore « des poches de résistances ». Parmi les succès de cette construction démocratique qui oscille régulièrement « entre acquis et rejets, entre rejet des acquis et retour aux acquis », figure en bonne place le développement appréciable du contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Désormais, à travers son office, le juge constitutionnel africain est amené à jouer un rôle crucial dans la consolidation de la démocratie. En témoignent les réformes récentes dans certains pays en vue de libéraliser le droit d’accès au juge qui se manifeste par un droit d’autosaisine (comme au Burkina Faso depuis 2012) et l’accès direct des individus au juge constitutionnel (Bénin, Burkina Faso). Il est même permis de dire que, dans certains pays africains, le juge constitutionnel se positionne ou commence à se positionner comme un « contre-pouvoir juridictionnel » des pouvoirs politiques. En effet, nombreuses sont désormais les décisions par lesquelles le juge constitutionnel s’oppose et sanctionne certaines réformes initiées par les pouvoirs publics, surtout lorsqu’elles tendent à compromettre les principes de l’État de droit et de la démocratie. Si le positionnement de ce juge s’explique, en grande partie, par son office de contrôle juridictionnel des lois qu’éclairent bien à propos les travaux, désormais indénombrables, de la doctrine constitutionnaliste en Afrique, il reste que le contrôle de constitutionnalité des règlements des assemblées parlementaires est rarement mis en évidence…