PP527
Analítico de Periódico
CLÉMENT, Marc
La jurisprudence administrative en droit de l'environnement, entre technique et acteurs / Marc Clément
Revue Juridique de l'Environnement, Limoges, N.spécial (2019), p.51-61
DIREITO DO AMBIENTE / França, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, JUIZ ADMINISTRATIVO / França, PODERES DO JUIZ / França, PERITOS / França, AMBIENTE / França
L’office du juge administratif français dans le contrôle des décisions relatives à l’environnement est un contrôle exigeant qui va jusqu’à examiner le bilan coûts-avantages d’un projet et qui peut le conduire à modifier de sa propre initiative la décision attaquée. Cependant la technicité du droit de l’environnement a pour effet de limiter dans la pratique ces pouvoirs étendus. Comment alors améliorer la prise en compte de l’environnement par le juge ? Une voie préconisée dans les instances internationales est de spécialiser le juge, voire de développer des tribunaux spécialisés qui n’auraient à connaître que d’affaires liées au droit de l’environnement. Or, il est possible en France d’éviter de recourir à cette approche dont les inconvénients sont nombreux en s’appuyant sur le dispositif d’autorité environnementale développé depuis 2009. Une expertise technique est aujourd’hui aisément disponible.