Centro de Documentação da PJ
Analítico de Periódico
CD 338
Le terrorisme et la compétence de la Cour pénale internationale [Recurso eletrónico] / Hesam Seyyed Esfahani, Ahmad Kabbaha
Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, Morges, Vol. 75, n. 4 (Octobre-Décembre 2022), p. 477-490
Ficheiro de 1,06 MB em formato PDF.
TERRORISMO, TRIBUNAL PENAL INTERNACIONAL, COOPERAÇÃO INTERNACIONAL, GENOCÍDIO, CRIME CONTRA A HUMANIDADE, CRIME DE GUERRA
Le terrorisme est un phénomène criminel commis à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières dont les conséquences propagent au niveau régional, national et international. La définition de ce phénomène criminel ne fait, toutefois, pas encore l’objet d’un consensus international. Pourtant, personne ne doute du caractère supranational du terrorisme. Depuis l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), un débat controversé fait rage, chez les États membres, ainsi que les chercheurs, sur l’ajout du terrorisme parmi les catégories de crimes sous la compétence de la CPI. Le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression sont déjà considérés parmi les catégories de crimes sérieux reconnus par la CPI. Dans ce texte, nous cherchons à savoir si le terrorisme pourrait également s’insérer dans le Statut de Rome, sinon s’il peut être traité sous les autres catégories de crimes internationaux. Pour ce faire, nous mentionnons surtout deux affaires présentées ces dernières années devant la CPI, l’affaire Al-Hassan et l’affaire Al-Mahdi, dans lesquelles les individus impliqués dans les crimes commis étaient des membres de groupes reconnus comme terroristes.
